PARLONS RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE)

Sommaire :

• Le cadre légal
• Syndicats et CSE acteurs de la transition écologique
• La CFTC s’engage
• La boite à idées DEVELOPPEMENT DURABLE de la CFTC Accenture

1. Quel est le cadre légal ? RSE : une liberté encadrée

Simple acte volontaire de la part des entreprises, la RSE devient de plus en plus contraignante avec le temps. Les enjeux sociaux et environnementaux sont désormais au centre des négociations et des résultats de l’entreprise.

La RSE ? Un acronyme dans l’air du temps qui commence à avoir de vraies conséquences dans l’activité quotidienne des entreprises. Si tout démarre par la pression d’associations écologiques et humanitaires qui exigeaient une meilleure prise en compte des impacts sociaux et environnementaux dans les activités des entreprises, cette Responsabilité Sociétale des Entreprises a trouvé un relais précieux du côté de la commission européenne qui a ajouté ces deux dimensions aux objectifs commerciaux. Pour faire simple, le business doit aussi avoir un impact positif sur les collaborateurs et notre planète. Et toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur taille, leur statut ou leur secteur d’activité.

La législation française s’empare de la problématique en 2017, avec une loi qui précise le « devoir de vigilance » puis en 2019, avec le PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui renforce la RSE, notamment en modifiant le code civil (articles 1833 et 1835) mais aussi en créant le statut d’entreprise à mission.

L’Europe revient dans le jeu le 10 mars 2021 avec une résolution qui établit des recommandations sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. Rien de contraignant puisque la RSE est une démarche volontaire pour les entreprises qui entendent s’inscrire dans la durabilité. L’objectif ? Respecter les enjeux du développement durable dans les domaines sociaux, environnementaux et économiques.

En France, avec le temps, les contraintes se précisent. En juillet 2021, les articles 40 et 41 de la loi luttant contre le dérèglement climatique adoptés par le parlement définissent le rôle des organisations syndicales et du comité social et économique dans cette lutte.

 

2. RSE : Syndicats et CSE acteurs de la transition écologique

Prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux a un impact direct sur le rôle et les objectifs des syndicats et du CSE. Explications.

C’est en 2019 que la raison d’être de l’entreprise arrive en France. Elle est inscrite dans la fameuse loi Pacte.

Le profit et le business ne sont donc plus les seuls centres de préoccupation des entreprises. Mieux encore, depuis juillet 2021, la loi luttant contre le dérèglement climatique renforce ce nouveau prisme. Dite « climat et résilience » la loi et ses 300 articles impactent le droit du travail avec une série de dispositions qui visent à introduire les enjeux environnementaux dans les relations collectives de travail. Un sujet qui touche les partenaires sociaux.

Désormais, les négociations de branche et d’entreprise vont devoir prendre en compte les enjeux de la transition écologique. Cela impacte la formation avec la mise en place d’un dispositif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP).

Le sujet de la transition écologique s’immisce aussi dans les attributions consultatives du comité social et économique.

Pour ce qui est des élus, la formation s’élargit aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Le congé de formation économique, sociale et syndicale devient désormais le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

La mission des experts comptables est également élargie aux éléments d’ordre environnemental.

Le CSE est également impacté par la RSE. Il doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales des décisions prises par l’employeur en matière d’organisation, de gestion et de marche générale de l’entreprise. L’employeur doit donc obligatoirement intégrer cet aspect environnemental dans le cadre de ses consultations. Le CSE a donc un droit de regard et de contrôle sur le risque écologique de l’entreprise. Autre conséquence directe, le CSE peut proposer aux salariés des activités durables et des achats auprès de prestataires écoresponsables.

La loi ne datant que de juillet 2021, il ne s’agit à l’évidence que d’une première étape. Affaire à suivre.

 

 3. RSE : la CFTC Accenture s’engage

La Responsabilité Sociétale des Entreprises s’applique au quotidien. Et ses conséquences commencent à se voir chez Accenture.

En matière de RSE, Accenture a annoncé depuis New York, le 8 octobre 2020, de nouveaux engagements en matière de développement durable. Trois objectifs majeurs ont été définis :

1- Atteindre des émissions de carbone nettes nulles d’ici 2025.
2- Passer au zéro déchet toujours d’ici 2025.
3- Planifier les risques liés à l’eau. Concrètement : développer des installations afin de réduire l’impact des inondations, de la sécheresse et de la pénurie d’eau.

Au quotidien et pour la CFTC Accenture, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) n’est pas une nouveauté. Simplement, la notion de développement durable est devenue une exigence prioritaire.

Déjà en 2015, le syndicat CFTC adoptait une motion d’orientation souhaitant construire « un nouveau contrat social ». Une demande renouvelée et précisée en 2019 lors du congrès confédéral de Marseille.

Un positionnement qui porte la CFTC à être vigilante sur les engagements des entrepreneurs qui ne doivent pas s’arrêter au traditionnel écoblanchiment, en d’autres termes, le « green washing ».

Si la pression légale s’accentue, elle va inévitablement avoir des conséquences sur l’emploi, la définition de nos métiers, leurs missions, avec un risque que certains n’existent plus. Autre point d’attention, le nouveau mode de vie et de déplacement au travail que cela peut engendrer. Préserver la planète peut bouleverser nos habitudes.

La CFTC Accenture va donc s’investir dans les CSEs respectifs de chaque société et faire des préconisations afin d’anticiper les prochaines évolutions dans l’environnement du travail. Le syndicat va également pousser les investissements socialement responsables dans les rapports d’épargne salariale. Notre volonté, que l’économie serve la personne et respecte son environnement.

 

 4. La boite à idées DÉVELOPPEMENT DURABLE de la CFTC Accenture

Les actions décrites ci-après ne sont pas exhaustives et seront amendées / complétées au fil des semaines.

Ce que nous faisons à notre niveau dès 2022 :

• Utiliser des goodies « verts ».
• Organiser des actions de collecte en local pour des associations (livres…).
• Recueillir vos suggestions, vos remarques sur le DEVELOPPEMENT DURABLE pour les adresser à qui de droit en interne Accenture ou en Externe (Branche Syntec, Pouvoirs Publics…).
• Donner régulièrement des astuces de la vie quotidienne personnelle ou professionnelle limitant notre impact carbone voire sans empreinte carbone via notre blog ou via notre CFTC@mail.
• La CFTC Accenture est LE syndicat avec un objectif de 0 émission de carbone d’ici 2024.

Ce que nous revendiquons auprès de la Direction France

• Un diagnostic Carbone pour chaque site Accenture France.
• La mise en place d’une commission dédiée RSE / DÉVELOPPEMENT DURABLE dans chaque société du groupe France.
• Une subvention/prime RSE ou de mobilité verte pour chaque salarié (comme il existe une subvention pour s’équiper en télétravail).
• Un car plan VELO ouvert à tous les salariés.
• L’autorisation d’aller travailler à la demande dans des espaces de co-working externes aux locaux Accenture.
• Favoriser une finance responsable individuelle des salariés c’est-à-dire élargir le panel des FCPE d’épargne salariale à des FCPE Thématiques comme sur le « Climat » ou à impact social comme l’éducation, la nourriture, etc. Ce type de fonds existent et commencent à émerger. Pourquoi pas chez Accenture France et/ou Monde ? On parle souvent de fonds thématiques dits à compensation carbone pour les fonds CLIMAT et pour les autres avec un impact social fort comme pour l’éducation par exemple. La transition énergétique et sociale requiert des financements importants si on veut réussir à atteindre les objectifs de limitation de la hausse de la température à 1,5% max 2% de la terre d’ici 2050.
• L’ouverture d’une négociation Groupe sur un accord RSE.

Ce que nous demandons ou réaffirmons auprès de la Direction Monde (souvent nommé le Global) :

• Un process d’évaluation robuste de l’impact carbone des projets menés par Accenture pour le compte des clients.
• Sa position par rapport à l’achat de crédit carbone qui permet de financer des projets éco-responsables dans le monde.
• Une politique de gestion du parc informatique encore plus responsable :
  • Ne plus changer les PCs à périodicité fixe (en général tous les 3 ans) surtout s’ils fonctionnent encore très bien.
  • Même demande pour les téléphones portables.
  • Une politique affichée également de recyclage du matériel (dons à des associations ou rachat pour un montant symbolique aux salariés).
• Une politique VOYAGES plus responsable.
• Des investissements dans les bâtiments des sites Accenture limitant l’empreinte carbone et favorisant l’utilisation d’énergies dites « vertes ».
• Encourager la remontée des idées/initiatives salariés avec la remise de « green point ».

Cet artcile n’a pas vocation à être moralisateur, simplement vous donner accès aux engagements que nous prenons devant vous et pour vous toutes et tous. Beaucoup d’initiatives existent déjà chez Accenture et c’est une excellente nouvelle. La CFTC Accenture se greffe à ces initiatives et propose d’agir collectivement au niveau de notre entreprise.

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous le lien vers un site qui vous donne en temps réel l’évolution chiffré en matière de population mondiale, gouvernement et économie, société et média, environnement, alimentation, eau et enfin énergie.

Worldometer (worldometers.info)

N’hésitez pas non plus à vous inscrire à la formation « Fresque du Climat », basée sur les rapports du GIEC.

Enfin, si vous souhaitez agir avec nous ou réagir ou simplement partager / échanger avec vos élus CFTC , c’est simple contactez-nous via cftc@accenture.com ou directement vos élus via teams.