Mi-septembre, la Cour de cassation avait tranché: en vertu de l’application de la législation européenne, les salariés français peuvent désormais continuer d’acquérir des congés payés, pendant leur arrêt maladie. Une évolution que salue la CFTC, qui avait déjà interpellé les pouvoirs publics quant à la nécessité d’aligner notre droit interne avec le droit de l’Union européenne. Notre organisation recommande néanmoins de considérer avec précaution cette extension de droits, pour que certaines de ses dispositions – comme sa nature rétroactive – ne puissent pas à terme se révéler contraires aux intérêts des salariés.
Congés payés acquis en arrêt maladie : mode d’emploi et conséquences d’un nouveau droit
