Au-delà des congés payés et d’ancienneté, la loi prévoit le nombre de jours suivants :
Congés exceptionnels pour événements personnels :
Libellé |
Nombre de jours ouvrés (*) |
Mariage ou PACS du salarié | 4 jours |
Naissance ou adoption (pour le père) | 3 jours |
Mariage d’un enfant | 1 jour |
Décès du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS | 3 jours |
Décès d’un enfant -de 25 ans ou d’une personne de -de 25 ans à sa charge ou permanente + Congé de deuil (cumulable avec le congé pour décès) |
7 jours 8 jours |
Décès d’un enfant de + de 25 ans s’il est lui-même parent | 7 jours |
Décès d’un parent ou collatéral : père, mère, beau-père, belle-mère | 3 jours |
Décès d’un collatéral jusqu’au 2°degré : frère, sœur | 3 jours |
Pour l’annonce de survenue d’un handicap chez un enfant | 2 jours |
Selon accord groupe salariés proche aidants devant aider leur proche reconnu en situation de handicap |
3 jours (Fractionnables en ½ j.) |
Autres congés :
Type de congé | Durée du congé |
Le congé de maternité | Entre 16 et 46 semaines suivant situation |
Le congé de paternité | 11 jours calendaires ou 18 jours si naissances multiples qui doivent être pris dans les 4 mois après la naissance. |
Le congé de solidarité familiale (*) | 3 mois maximum renouvelable 1 fois |
Le congé de soutien familial (*) | 3 mois maximum renouvelable dans la limite d’un 1 an au cours de sa carrière |
Le congé parental d’éducation (*) | De 1 à 3 ans |
Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une « jeune entreprise innovante » (*) | De 1 à 2 ans |
Le congé sabbatique (*) | De 6 à 11 mois |
Le congé sans solde (*) | Déterminé entre le salarié et l’employeur |
(*) Congés non rémunérés, suspension du contrat