Les autres congés

Mai 2021

Au-delà des congés payés et d’ancienneté, la loi prévoit le nombre de jours suivants :

Congés exceptionnels pour événements personnels :

Libellé

Nombre de

jours ouvrés (*)

Mariage ou PACS du salarié 4 jours
Naissance ou adoption (pour le père) 3 jours
Mariage d’un enfant 1 jour
Décès du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS 3 jours

Décès d’un enfant -de 25 ans  ou d’une personne de -de 25 ans à sa charge ou permanente

+ Congé de deuil (cumulable avec le congé pour décès)

7 jours

8 jours

Décès d’un enfant de + de 25 ans s’il est lui-même parent 7 jours
Décès d’un parent ou collatéral : père, mère, beau-père, belle-mère 3 jours
Décès d’un collatéral jusqu’au 2°degré : frère, sœur 3 jours
Pour l’annonce de survenue d’un handicap chez un enfant 2 jours
Selon accord groupe salariés proche aidants devant aider leur proche reconnu en situation de handicap

3 jours

(Fractionnables en ½ j.)

 

Autres congés :

Type de congé Durée du congé
Le congé de maternité Entre 16 et 46 semaines suivant situation
Le congé de paternité 11 jours calendaires ou 18 jours si naissances multiples qui doivent être pris dans les 4 mois après la naissance.
Le congé de solidarité familiale (*) 3 mois maximum renouvelable 1 fois
Le congé de soutien familial (*) 3 mois maximum renouvelable dans la limite d’un 1 an au cours de sa carrière
Le congé parental d’éducation (*) De 1 à 3 ans
Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une « jeune entreprise innovante » (*) De 1 à 2 ans
Le congé sabbatique (*) De 6 à 11 mois
Le congé sans solde (*) Déterminé entre le salarié et l’employeur

(*) Congés non rémunérés, suspension du contrat